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Méthodologie

Le score de réussite : ce qu'il mesure – et ce qu'il ne mesure pas

Un chiffre sans explication ne vaut rien. Cette page expose ouvertement les facteurs qui alimentent le score, la manière dont ils se pondèrent entre eux et l'endroit précis où le chiffre cesse d'être une affirmation.

Ce qu'est le score

Le score de réussite est un indice de risque inversé de 0 à 100. Il répond à une seule question : dans quelle mesure les marques trouvées au registre font-elles obstacle à votre signe ? Plus la valeur est élevée, moins les résultats vous gênent. Le score évalue donc le résultat de la recherche dans les registres – pas les chances de votre demande auprès de l'office.

Ce que signifie votre valeur

70 - 100
Voie libre, avec vérification

Aucun résultat gênant au registre. Parcourez tout de même la liste – surtout les classes dans lesquelles vous comptez réellement vendre.

40 - 69
Conflits présents

Au moins un résultat est assez proche pour peser dans une procédure d'opposition. On le désamorce souvent en resserrant les classes ou en ajustant le signe.

0 - 39
Risque sérieux

Un ou plusieurs résultats sont très proches de votre signe et actifs dans des classes pertinentes. Avant tout dépôt, faites vérifier par un avocat – ou changez de nom.

Les quatre facteurs

Chaque résultat trouvé est évalué individuellement. Quatre facteurs entrent en jeu, dans cet ordre de poids :

Similitude du signe

Facteur le plus fort

Aspect et sonorité. La comparaison ne porte pas seulement sur la suite de lettres mais aussi sur la prononciation : grâce à la phonétique de Cologne, TMPilot reconnaît que « Meier » et « Mayr » sont le même signe à l'oreille. Les débuts de mots comptent davantage que les fins, car ils marquent plus fortement. Ce facteur a le poids le plus élevé.

Recoupement des classes de Nice

Deuxième par le poids

Deux noms identiques n'entrent en conflit que s'ils se rencontrent sur le marché. C'est pourquoi le recoupement des classes de produits et services compte. Important : ce facteur ne joue qu'au-delà d'une similitude minimale du signe. La seule identité de classes entre des noms totalement dissemblables n'augmente pas le risque – conformément à l'exigence cumulative de l'art. 8, par. 1, sous b) RMUE.

Statut juridique de la marque antérieure

Facteur correctif

Une marque enregistrée ou déposée est un obstacle actif. Une marque radiée, retirée ou expirée ne l'est plus. Le statut juridique corrige la valeur dans les deux sens ; les résultats éteints sont toujours ramenés au risque faible, si proche que soit le nom.

Prime d'identité

Facteur correctif

En cas de correspondance exacte ou quasi exacte, une prime s'ajoute. Elle garantit qu'une marque portant exactement votre nom figure toujours en tête de liste – y compris la vôtre, si vous l'avez déjà déposée.

Les barres montrent l'ordre d'importance des facteurs entre eux, pas les coefficients exacts.

Du résultat isolé au chiffre global

  1. 1

    Collecter les résultats

    La recherche interroge l'EUIPO et le DPMA en direct – toutes classes confondues, sans préfiltre. Les variantes phonétiques de votre signe sont également interrogées, afin qu'aucun résultat écrit autrement mais prononcé pareillement ne passe entre les mailles.

  2. 2

    Classer chaque résultat

    Les quatre facteurs produisent une valeur de similitude par résultat, puis un niveau : élevé, moyen ou faible. Les seuils sont fixes et identiques pour toutes les recherches.

  3. 3

    Regrouper les familles de marques

    Si le même titulaire dépose la même marque dans huit classes, cela fait huit inscriptions – mais un seul conflit. Ces familles sont regroupées et comptent une fois. Sans cette étape, un seul grand titulaire ferait chuter tous les scores.

  4. 4

    Pondérer et plafonner

    Les conflits classés élevés pèsent nettement plus que les moyens ; les faibles n'entrent pas du tout. Des plafonds s'appliquent en outre : un seul résultat à risque élevé plafonne le score, quel que soit le nombre de résultats anodins à côté. C'est délibéré – un obstacle réel ne se dilue pas dans la masse.

Pourquoi les pondérations exactes ne figurent pas ici

Sont publiés : les facteurs, leur hiérarchie, les seuils et les règles de plafonnement – tout ce qu'il vous faut pour comprendre un résultat et le contester. Les coefficients concrets restent internes car ils sont recalibrés en continu sur des décisions réelles d'opposition et de nullité. Un jeu de chiffres publié serait faux dès la calibration suivante – et un score que l'on peut optimiser vers une valeur souhaitée ne vaut rien comme signal d'alerte.

Sur quoi repose le score

Un score ne vaut que ses données. Voici donc ouvertement ce qui est consulté et ce qui ne l'est pas :

Est consulté

  • +EUIPO – marques de l'Union européenne protégées dans toute l'UE, interrogées en direct à chaque recherche
  • +DPMA – marques allemandes, également en direct, pas un extrait de base de données de la semaine dernière
  • +Enregistrements internationaux du système de Madrid (OMPI) désignant l'Allemagne ou l'UE – ils figurent dans les fonds du DPMA et de l'EUIPO et apparaissent dans vos résultats avec la source WIPO
  • +Demandes déposées et non encore enregistrées – car une simple demande peut aussi donner lieu à opposition

N'est pas consulté

  • –Registres nationaux d'autres États – une marque française ou italienne sans protection UE ou IR n'apparaît pas
  • –Registres hors d'Europe, comme l'USPTO ou les offices asiatiques
  • –Marques figuratives en tant qu'images – la seule similitude de logo n'est pas recherchable, c'est l'élément verbal qui est vérifié
  • –Droits non enregistrés : dénominations sociales du registre du commerce, titres d'œuvres, noms de domaine, marques d'usage

Où s'arrête le score

  • •Le score n'est pas un pronostic d'enregistrement. L'enregistrement dépend aussi des motifs absolus de refus – caractère distinctif, caractère descriptif, emblèmes d'État. TMPilot les signale séparément comme constats assortis de leur base juridique, délibérément sans chiffre.
  • •Le score n'est pas un conseil juridique. Savoir si un résultat précis l'emporte en opposition relève de l'appréciation du cas d'espèce, réservée aux avocats. TMPilot n'est pas un cabinet.
  • •Le score ne dit pas si un titulaire agira effectivement. Beaucoup de marques ne sont jamais opposées, certains titulaires poursuivent chaque cas. C'est une question de personne, pas de registre.
  • •Un score élevé n'est pas une autorisation, mais cette affirmation : dans les données consultées, rien de proche ne vous barre la route. Ce qui se trouve en dehors est listé ci-dessus.

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Gratuit, sans compte, résultat en 30 secondes environ.

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